1. Introduction Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture de services de serveur Minecraft (le "Service") par [nom de la société ou du fournisseur] (le "Fournisseur"). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGV.

  2. Description du Service Le Service fourni par le Fournisseur consiste en un serveur Minecraft permettant aux utilisateurs de jouer à Minecraft en ligne avec d'autres utilisateurs du monde entier.

  3. Prix et paiement Le Fournisseur peut proposer différents plans d'abonnement pour le Service, chacun avec des caractéristiques et des prix différents. Le prix de chaque plan d'abonnement sera clairement indiqué sur le site web du Fournisseur. Le paiement sera effectué par l'utilisateur au moment de l'achat du plan d'abonnement choisi.

  4. Renouvellement automatique Le Fournisseur peut proposer des plans d'abonnement avec renouvellement automatique. Dans ce cas, l'utilisateur sera facturé automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf s'il annule son abonnement avant la date d'expiration.

  5. Responsabilités de l'utilisateur L'utilisateur est responsable de l'utilisation du Service. Il s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les conditions générales d'utilisation du Service. L'utilisateur ne peut pas utiliser le Service pour des activités illégales ou contraires à l'éthique.

  6. Propriété intellectuelle Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris les codes sources, les marques, les logos et les noms de domaine. L'utilisateur ne peut pas utiliser ces éléments sans l'autorisation expresse du Fournisseur.

  7. Confidentialité et protection des données Le Fournisseur collecte des données personnelles auprès de l'utilisateur pour la fourniture du Service. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Fournisseur s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans l'autorisation de l'utilisateur.

  8. Garanties et limites de responsabilité Le Fournisseur garantit la disponibilité et la qualité du Service, dans la mesure du possible. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir la compatibilité avec tous les équipements informatiques et les logiciels utilisés par l'utilisateur. Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Service.

  9. Résiliation L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en suivant la procédure indiquée sur le site web du Fournisseur. Le Fournisseur peut également résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV par l'utilisateur.

  10. Modifications des CGV Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en informant l'utilisateur par courrier électronique ou via le site web. L'utilisation du Service après la modification des CGV implique l'acceptation de ces modifications par l'utilisateur.

  11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

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